Conditions générales de vente
Article 1- Contexte
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société Chapeau l'escargot SARL (nous), à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet, ainsi que les commandes passées par téléphone, ou envoyées par courrier à l'attention de notre service client, avec ses clients (vous). Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 2 - Prix
2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
2.2 Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé Hors Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’État sont à la charge du destinataire si celui ci ne reside pas dans la zone Europe. Ils seront à la charge du client (vous).
2.3 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
2.4 Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Chapeau l'escargot se réserve le droit de faire bénéficier le client de la promotion la plus avantageuse.
2.5 Chapeau l'escargot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Article 3 – Validation de votre Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente :
- Vous devez déclarer être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant de valider une commande sur notre site internet
- Chapeau l'escargot se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou frauduleux.
- Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez avoir lu et accepté l'intégralité et sans réserve des présentes Conditions générales de Vente. Votre commande est donc validée sous réserve de l’encaissement total du montant de celle-ci.
- A défaut de paiement, la commande sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l’ajout du produit dans votre panier, elles sont fournies à titre indicatif. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de passation de commande. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Si vous rencontrez un problème de livraison dû au transporteur (par exemple : retard de livraison – commande non réceptionnée), veuillez prendre contact avec notre service client au plus tard 30 jours après la date de validation de votre commande.
Au delà de ce délai, nous ne pourrons plus procéder au remboursement de celle-ci.
ATTENTION ! Lors de la réception de votre colis, veuillez contrôler l'état de la marchandise transportée et non de l'emballage en présence du livreur et appliquer systématiquement des réserves précises sur le récépissé : choc, bosse, rayures sur le produit concerné et le refuser.
Sans ces réserves décrivant précisément les dommages, nous ne pourrons être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.
En cas de refus du livreur ou du guichet de vérifier le contenu :
- Soit vous refusez le colis.
- Soit vous indiquez que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue et tout retour sera à la charge du client.
Article 6 - Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.
Nous ne livrons qu'en France
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
Pour nous permettre les livraisons rapides et éviter les retours pour anomalie d’adresse, nous avons impérativement besoin de votre numéro de téléphone, ainsi que toute précision susceptible de faciliter la livraison (code de l'immeuble, interphone, numéro de l'appartement, étage…).
Article 7 - Paiement
Vous disposez de différents moyens de paiement :
- Paiement par chèque
Pour que votre commande soit traitée, le chèque de règlement doit être signé à l'ordre de Chapeau l'escargot. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et libellé en Euros.
Veuillez joindre votre confirmation de commande ou indiquer votre numéro de commande au dos de votre chèque ou sur papier libre avec l’envoi de votre chèque afin de vous identifier à réception.
Puis il vous suffit de l’adresser sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur à l’Adresse postale suivante :
Chapeau l'escargot
Crec'h ar Skrill 22140 TONQUEDEC
Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque.
- Paiement par virement bancaire
Après avoir validé votre commande, vous allez réceptionner un e-mail de confirmation de commande, vous communiquant nos coordonnées bancaires. Ainsi vous pourrez le virement bancaire de la somme totale de votre commande depuis votre banque.
Pour rappel, voici nos coordonnées bancaires :
RIB a venir (nous consulter)
Article 8 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.
Article 17 - Informations nominatives
Chapeau l'escargot s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de Chapeau l'escargot en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d'offres promotionnelles. Confidentialité : Chapeau l'escargot ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés, dont nous souhaitons vous faire bénéficier. Ce qui suit n'est jamais communiqué à des tiers : Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires : abonnement à la lettre d'informations, enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande Les informations concernant votre équipement (adresse IP, système d'exploitation, votre type de navigateur…) L'ensemble des données collectées nous permettent de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
18 - Identification de la société
Chapeau l'escargot
Crec'h ar Skrill 22140 TONQUEDEC
FRANCE
